Muriel Jacquiot

Autre nom possible de la personne recherchée:
Muriel Petit
De: Muriel JACQUIOT épouse PETIT
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1240179A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: Muriel JACQUIOT épouse PETIT
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-03-01"
tribunal="" sexe="
JUSB1204805A(source BOMJ)
nomination
14 Février 201214/02/2012